Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins <BR>

J.O. 233 du 7 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2006 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 2005 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0601991A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 septembre 2006, les comptes financiers du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins au titre de l'exercice 2005 sont approuvés comme suit :

- en recettes, à 11 117 502,42 euros ;

- en dépenses, à 11 222 661,10 euros.